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Conditions Générales de Ventes

1- PREAMBULE

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de l'entreprise LA PHARFELUE pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site lapharfelue.com, sauf accord écrit préalable différent.

L'entreprise LA PHARFELUE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables à toute transaction sur le site lapharfelue.com, sont celles mentionnées en ligne sur ce dit site au moment de la passation de commande par le client. Le client reconnait avoir pris connaissance de ces conditions préalablement à sa commande. En conséquence, le fait de passer commande sur le site lapharfelue.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par le client.

2-OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de biens proposés par l'entreprise LA PHARFELUE via son site lapharfelue.com

3-CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions régissent la vente de produit se trouvant sur le site lapharfelue.com au jour de la passation de commande par le client. Elles s'appliquent à tout achat effectué sur ce dit site, tant que la boutique lapharfelue.com est en ligne. Elles sont modifiables par l'entreprise LA PHARFELUE à tout moment.

4-PRIX

Les prix des créations sont indiqués en €uros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. L'entreprise LA PHARFELUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les créations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

5-COMMANDE

Le client est responsable de l'éxactitude et de l'exhaustivité de son compte client et de sa commande pour assurer son bon traitement. Ainsi, l'adresse du client et l'adresse de livraison de la commande est sous son entière responsabilité. L'entreprise LA PHARFELUE ne pourra être tenue responsable des délais ou du coût de livraison supplémentaires. Les frais engagés par l'entreprise LA PHARFELUE consécutifs à des erreurs d'informations fournies par le client seront à la charge du client, en particulier les frais de réexpédition de la commande. L'entreprise LA PHARFELUE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il éxisterait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

6-VALIDATION

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l'entreprise LA PHARFELUE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par LA PHARFELUE et ses clients.

7-DISPONIBILITE

Les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera iinformé par mail ou téléphone. La commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si la carte bancaire a été débité.

8-LIVRAISON

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement et d'acheminement. L'entreprise LA PHARFELUE se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturé que pour un seul envoi. L'entreprise LA PHARFELUE ne pourra être tenue responsable des conséquences dûes à un retard d'acheminement. En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au client.

9-PAIEMENT

Le prix est dû dès la commande. Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire (paiement sécurisé).

10-RESPONSABILITE

L'entreprise LA PHARFELUE s'engage à décrire ses créations avec le plus de détails possible. Toutefois, les articles vendus sur le site lapharfelue.com sont des créations artisanales, faites à la main; il peut donc éxister de légères différences d'une création à une autre.

11-SATISFAIT OU REMBOURSE

Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le ou les articles qui ne lui conviendraient pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à la charge du client.Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours seront à effectuer dans leur état d'origine et complets à l'adresse suivante:

Mme BLANCHARD Eglantine, 36 rue de l'Adjudant Chef Cadot, 22410 SAINT QUAY PORTRIEUX

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Ne pourront être retournés les articles sur-mesure ou personnalisés.

12-REMBOURSEMENT

Les remboursements des articles dans les hypothèses visées à l'art.7 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 3 semaines après la réception des produits par l'entreprise LA PHARFELUE. Le remboursement s'effectuera par crédit sur la carte bancaire. Ne pourront être remboursés les articles sur-mesure ou personnalisés. Aucun envoi ou contre remboursement ne sera accepté quelqu'en soit le motif.

13-RECLAMATION

Pour toute information ou question, contactez l'entreprise LA PHARFELUE: [email protected]

14-DROIT APPLICABLE-LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Saint Brieuc sera seul compétent.