Conditions Générales de Vente
Article 1 - Prix
Les prix des créations sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition.
L’entreprise LA PHARFELUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les créations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Article 2 - Commande
L’entreprise LA PHARFELUE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 3 - Validation
La validation de votre commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’entreprise LA PHARFELUE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par l’entreprise et ses clients.
Article 4 - Disponibilité
Les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons rapidement par téléphone ou par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé(e) si votre compte bancaire a été débité.
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité d’une ou plusieurs créations, le remboursement s’effectuera par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
Article 5 - Livraison
Les créations sont livrées à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement d’expédition et d’acheminement. L’entreprise LA PHARFELUE se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. L’entreprise LA PHARFELUE ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. L’entreprise LA PHARFELUE ne sera pas responsable d’un retard d’acheminement du courrier.
Article 6 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par Carte Bleue
- soit par chèque bancaire
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à : LA PHARFELUE/ Eglantine BLANCHARD , 36 Rue de l’adjudant Chef Cadot, 22410 SAINT QUAY PORTRIEUX.
Article 7 - Satisfait ou remboursé
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à LA PHARFELUE/ Eglantine BLANCHARD , 36 rue de l’adjudant Chef Cadot, 22410 SAINT QUAY PORTRIEUX dans leur état d'origine et complets . Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Article 8 - Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 7 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 3 semaines après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de l’entreprise LA PHARFELUE par crédit sur votre compte ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Article 9 - Réclamation
Pour toute information ou question, contactez-nous : lapharfelue@orange.fr
Article 10 - Propriété Intellectuelle
Christelle Schaefer est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Christelle Schaefer.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 11 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal de Commerce de Saint Brieuc sera seul compétent.
Article 12 - Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Nous les utilisons uniquement dans le cadre de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse.
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